Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Arrêté conjoint
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aid
L'arrêté conjoint n° 2398-10 du 26 août 2010 complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aid est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1886 (page 20 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
relatif aux produits dispensés de certaines mentions obligatoires au niveau de leur étiquetage.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2398-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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