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Arrêté

Arrêté n° 2705-10 du 29 septembre 2010

fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé d

L'essentiel

L'arrêté n° 2705-10 du 29 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2705-10
Date de l'acte
29 septembre 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 1 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5879 du 4 octobre 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2705-1029 septembre 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201029 septembre 20107 octobre 201029 septembre 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 1

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