fixant les modèles de lettres portant notification de retrait de points, de l'obligation de se soumettre à une session d'éducation à la sécurité routière, de récupération de points et d'annulation du permis de conduire suite à la perte totale de points et le modèle de l'accusé d
L'essentiel
L'arrêté n° 2705-10 du 29 septembre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'
Dans le même numéro
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore II» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »... 1903
accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Tarfaya Offshore III » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « DVM International Limited »…
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2705-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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