BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010) BULLETIN OFFICIEL 1871

TEXTES GENERAUX

Décret n° 2-10-482 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) approuvant l'emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii | 1402 (1er janvier 1982) ;

Vu la loi de finances n° 48-09 pour l'année budgétaire 2010 promulguée par le dahir n° 1-09-243 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009) ;

Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels qu'ils sont annexés à l'original du présent décret, le contrat de prise ferme, le contrat de service financier et l'acte d'engagement unilatéral conclus le 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010) entre le Royaume du Maroc, Barclays Bank PLC, HSBC Bank plc, Natixis, Citibank N.A., London, Citigroup Global Markets Deutschland AG et Dexia Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme, pour l'émission d'un emprunt obligataire international d'un montant nominal total de 1 milliard d'euros (1.000.000.000 d'euros) représenté par des obligations nominatives portant intérêt aux taux de 4,50% l'an, au prix d'émission de 99,495% et venant à échéance le 5 octobre 2020.

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).

ABBAS EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

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