BULLETIN OFFICIEL
1870
Pages Attribution du droit d'usage de la marque
de conformité aux normes marocaines.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2173-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».......... ..... 1919
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2174-10 du 8 chaabane 1431
N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
Pages (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la
société « Dima Aglo»........ .... 1919
CONSEIL SUPERIEUR DE LA
COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 45-10 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) .. 1920
Décision du CSCA n° 46-10 du 15 chaabane 1431 (28 juillet 2010). 1920