BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

1870

Pages Attribution du droit d'usage de la marque

de conformité aux normes marocaines.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2173-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».......... ..... 1919

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2174-10 du 8 chaabane 1431

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

Pages (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la

société « Dima Aglo»........ .... 1919

CONSEIL SUPERIEUR DE LA

COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 45-10 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) .. 1920

Décision du CSCA n° 46-10 du 15 chaabane 1431 (28 juillet 2010). 1920

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