Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
Décision
portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.
La décision n° 45-10 du 30 juin 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1920 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société « CANAL OVERSEAS Maroc ».
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société « CANAL OVERSEAS Maroc ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Dima Aglo».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/45-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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