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Décision

Décision n° 45-10 du 30 juin 2010

portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

L'essentiel

La décision n° 45-10 du 30 juin 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1920 (page 54 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
45-10
Date de l'acte
30 juin 2010
Textes modifiés
1 texte
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 45-1030 juin 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201030 juin 20107 octobre 201030 juin 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 54

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BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5880

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