BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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1920BULLETIN OFFICIELNº 5880 – 7 octobre 2010

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)•

CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision du CSCA n° 45-10 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) portant modification de la décision du CSCA n° 34-06 portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib.

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9° , Il et 12;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

Vu la lettre de la société Ittissalat Al-Maghrib, en date du 2 juin 2010, par laquelle elle informe la Haute autorité de la communication audiovisuelle sur le changement intervenu sur les droits de diffusion de la chaîne RTL9 au sein du bouquet qu'elle commercialise ;

Après avoir pris connaissance des documents, établis à cet effet, par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

1) De retirer la chaîne télévisuelle « RTL9 » de l'annexe 1 de la décision n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel (offre TV via ADSL) accordée à la société Ittissalat Al-Maghrib ;

3) De notifier la présente décision à la société « Ittissalat Al-Maghrib » et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mile Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Affaya, Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5879 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).

Décision du CSCA n° 46-10 du 15 chaabane 1431 (28 juillet 2010) portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société « CANAL OVERSEAS Maroc ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,

Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9° , 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005). notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « CANAL +» accordée à la société CANAL OVERSEAS MAROC ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 6 juillet 2010, de la Société CANAL OVERSEAS Maroc pour inclure la chaîne télévisuelle citée ci-dessous, dans son bouquet « CANAL + » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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