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BULLETIN OFFICIEL
N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
DECIDE :
1) D'accorder à la société, CANAL OVERSEAS Maroc, sise à Espace Porte d'Anfa-3, rue Bab El Mansour, Casablanca-Anfa, immatriculée au registre de commerce n° RC 193609, l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle « TFI » dans son bouquet « CANAL + »;
2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société CANAL OVERSEAS Maroc ;
3) De notifier la présente décision à la société CANAL OVERSEAS Maroc et de la publier au Bulletin officiel.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 15 chabane 1431 (28 juillet 2010),
tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mne Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Affaya, Salah Eddine El Ouadie, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.
Pour le Conseil supérieur
de la communication audiovisuelle,
Le président,
AHMED GHAZALI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5879 du 25 chaoual 1431 (4 octobre 2010).