BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL"

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER, - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1068-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité -- NM ISO 9001 - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2173-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) jelatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'équipement et du transport n° 874-08 du 22: rabii II 1429 (29 avril 2008) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis du comité technique de normalisation des fers à béton et armatures de précontrainte,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « SMM SOCODAM DAVUM » pour les treillis soudés relevant de la norme marocaine NM 01.4.220 et fabriqués à l'usine sise, boulevard Ahl Loghlam - Sidi Moumen - Casablanca.

ARt. 2.- La société « SMM SOCODAM DAVUM » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AMHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2174-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Dima Aglo».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES

NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juiliet 1970) relatif à la noramlisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie, du ministre de l'énergie et des mines, du ministre de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement et de la promotion nationale n° 452-81 du 3 rejeb 1401 (8 mai 1981) portant homologation des normes marocaines ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, du ministre de l'équipement et du transport et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 1959-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis du comité technique de certification des bétons, mortiers et produits dérivés,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines est attribué à la société « Dima Aglo » pour les produits suivants :

- blocs en béton de ciment pour murs et cloisons, de

désignations commerciales : A15 classe CII et A20 classe CI ;

- corps creux en béton pour planchers de béton armé, de

désignations commerciales : H12 et H25 ;

- canalisations en béton : 135A diamètre 300 mm,

.!.

fabriqués à l'usine sise, route Nador-Al Houceima, zone industrielle - Selouane.

ART. 2. - La société « Dima Aglo » est autorisée à apposer la marque de conformité aux normes marocaines sur les produits visés à l'article premier ci-dessus.

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

...: AHMED REDA CHAMI. ....

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5877 du 18 chaoual 1431 (27 septembre 2010).

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