BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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BULLETIN OFFICIEL

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué à la société « CAPRISAF », pour son activité de conditionnement des câpres et des olives de tables, exercée sur le site : Boulevard Djorf El Youdi - Quartier industriel - Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010).

AMHMED REDA CHAMI

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2257-10 du 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au magazin « Metro Cash and Carry Morocco Fès ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM 08.0.002 est attribué au magazin « Metro Cash and Carry Morocco Fès», pour les activités des rayons de boucherie, de marée et des fruits et légumes de la réception jusqu'à la caisse, exercées sur le site : Fosse Rocade Périphérique, PK1, quartier Bensouda - Fès.

ARt. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010).

AMHMED REDA CHAMI.

N° 5880 -- 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2171-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) abrogeant la décision n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département « achats délégués » du pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité - NM ISO 9001 - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Maroc phosphore Safi -- Groupe OCP.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2172-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) abrogeant la décision n° 1068-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département «achats délégués » du pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

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