BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5880 du 7 octobre 2010

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1917

BULLETIN OFFICIEL

N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation d'étalonnage des laboratoires, issue du comité d'accréditation,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au laboratoire de métrologie « METROLAB » de la société « Oussama », sis, 5, rue Ibn Mouataz, Casablanca, pour réaliser les prestations d'étalonnages et de vérifications définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025 : 2005.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2222-09 du 14 chaabane 1430 (6 août 2009) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire Oussama (METROLAB).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AMHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2178-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE).

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission d'accréditation des laboratoires mécaniques - électriques,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 17025 est attribué au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE), sis, station expérimentale, km 7, route d'El Jadida, Casablanca, pour réaliser les prestations d'essais définis dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEI 17025.

ART. 2. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie du commerce, de l'énergie et des mines n° 781-02 du 22 safar 1423 (6 mai 2002) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essai et d'étude électriques (LPEE/CEEE).

ART. 3. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AHMeD REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2179-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) attriburni le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique de métrologie de Lydec « CTM/Lydec ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de ia mise à niveau de l'économie n° 406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis avis de la commission d'accréditation des laboratoires d'étalonnage,

DECIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO/CEI 17025 : 2005 est attribué au Centre technique de métrologie de la Lydec « CTM/Lydec », sis, rue l'Ecrivain, la Villette hay Mohammadi Casablanca, pour réaliser les prestations d'étalonnage définies dans la portée annexée à son certificat de conformité à la norme NM ISO/CEL 17025 : 2005.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010).

AMHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2192-10 du 11 chaabane 1431 (23 juillet 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPRISAF ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;

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