Arrêté n° 406-06 du 27 février 2006
portant homologation de normes marocaines
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPRISAF ».
La décision n° 2192-10 du 23 juillet 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « CAPRISAF » est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1917 (page 51 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
attriburni le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique de métrologie de Lydec « CTM/Lydec ».
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire public d'essais et d'études / Centre d'essais et d'études électriques (LPEE/CEEE).
attriburni le certificat de conformité aux normes marocaines au Centre technique de métrologie de Lydec « CTM/Lydec ».
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines au laboratoire de métrologie « METROLAB » de la société « Oussama ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2192-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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