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Décision

Décision n° 2171-10 du 21 juillet 2010

abrogeant la décision n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département « achats délégués » du pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.

L'essentiel

La décision n° 2171-10 du 21 juillet 2010 abrogeant la décision n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département « achats délégués » du pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1918 (page 52 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2171-10
Date de l'acte
21 juillet 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5880 du 7 octobre 2010, page 22 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 2171-1021 juillet 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201021 juillet 20107 octobre 201021 juillet 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 52

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BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.

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Citer ce texte

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