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Décision

Décision n° 1068-06 du 12 mai 2006

relative à la certification du système de gestion de la qualité -- NM ISO 9001 - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP

L'essentiel

La décision n° 1068-06 du 12 mai 2006 est citée dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5880 du 7 octobre 2010. Le numéro du Bulletin officiel qui la publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
1068-06
Date de l'acte
12 mai 2006
Textes modificateurs relevés
1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Abrogation relevée en 2010 · voir la chronologie
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 1068-0612 mai 2006 : Date de l'acte ; 21 juillet 2010 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2172-10 du 21 juillet 2010200720082009201012 mai 200621 juillet 201012 mai 2006 : Date de l'acte21 juillet 2010 : Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2172-10 du 21 juillet 2010
  1. Date de l'acte
  2. Abrogation, totale ou partielle : Décision n° 2172-10 du 21 juillet 2010
    abrogeant la décision n° 1068-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département «achats…
    BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 52
    Preuve : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 3 · annoncé par le texte lui-même
    Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2172-10 du 8 chaabane 1431 (21 juillet 2010) abrogeant la décision n° 1068-06 du , 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département « achats délégués » du pôle chimie Jorf Lasfa
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/1068-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.