Arrêté n° 1559-01 du 17 août 2001
portant homologation de normes marocaines
Décision
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Dima Aglo».
La décision n° 2174-10 du 21 juillet 2010 attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « Dima Aglo» est publiée au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 1919 (page 53 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant homologation de normes marocaines
relative à la certification du système de gestion de la qualité -- NM ISO 9001 - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf - adopté par le département achats délégués du pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
portant homologation de projets de normes marocaines
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
attribuant le droit d'usage de la marque de conformité aux normes marocaines à la société « SMM SOCODAM DAVUM ».
abrogeant la décision n° 1067-06 du 14 rabii II 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département « achats délégués » du pôle chimie Maroc phosphore Safi - Groupe OCP.
abrogeant la décision n° 1068-06 du 14 rabii Il 1427 (12 mai 2006) relative à la certification du système de gestion de la qualité du département «achats délégués » du pôle chimie Jorf Lasfar - Groupe OCP.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/2174-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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