Arrêté n° 1547-10 du 30 août 2010
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.
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modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.
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N° 5880 - 28 chaoual 1431 (7-10-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1547-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.
LE MINISTRE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-08-60 du 17 joumada | 1429 (23 mai 2008) ;
Vu le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi susvisée n° 01-07 ;
Vu l'arrêté n° 1751-02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les normes minimales dimensionnelles, fonctionnelles et d'exploitation des établissements touristiques annexées à l'arrêté susvisé n° 1751-02 sont complétées et modifiées conformément à l'annexe au présent arrêté.
ART. 2. - Les dénominations « Résidences Touristiques » et « Villages de Vacances » prévues à l'arrêté susvisé n° 1751-02 sont remplacées respectivement par les dénominations « Résidences Hôtelières » et « Hôtels Clubs ».
Rabat, le 19 ramadan 1431 (30 août 2010).
YASSIR ZENAGUI.
*
ANNEXES 1- Résidences immobilières de promotion touristique « Première catégorie »
A. - Dispositions générales :
La résidence immobilière de promotion touristique classée « première catégorie » doit se distinguer par le grand confort de ses équipements et de ses installations. Elle doit présenter les caractéristiques suivantes :
- avoir une situation bien sélectionnée ;
- avoir une entrée des clients spacieuse, signalée, bien
éclairée la nuit, abritée contre les intempéries et distincte de l'entrée de service ; cette entrée doit être indépendante, au cas où l'exploitation comprend également, au même niveau, un restaurant ou un café ;
- disposer d'un garage ou un parking abrité ou à découvert
assuré au minimum à 70 % des unités de logement ;
- disposer d'un office par bloc d'unités de logement servant
pour le stockage du linge propre et des produits de lavage et d'entretien ;
- disposer d'une chambre de conditionnement des ordures,
carrelée, réfrigérée avec porte ajourée, et installée à proximité de l'entrée de service. A défaut, prévoir un système de collecte des ordures ménagères journalier ;
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- avoir un dispositif de sécurité pour assurer la sécurité de l'ensemble des habitations et des lieux communs; tous les équipements relatifs à la sécurité devant être aux normes de sécurité en vigueur.
En outre, les services suivants doivent être assurés :
-un service d'entretien obligatoire pour le bon
fonctionnement en permanence de toutes les installations et de tous les équipements de la résidence. Ce service doit disposer d'un atelier et d'une réserve de matériel (pièces de rechange, matériel divers de montage et de réparation... etc.) ;
- un service d'entretien des espaces verts ;
-la désinsectisation et la dératisation périodique de
l'ensemble des locaux et des espaces verts ;
-. un système de chauffage et un système de
rafraichissement (climatisation, et/ou autre système adéquat) lorsque les conditions climatiques l'exigent ; - l'eau chaude doit être assurée en permanence ;
- un service d'assistance médical assuré par un médecin
conventionné ;
- une pharmacie de secours.
Toutes les dispositions doivent être prises pour assurer l'hygiène l'hygiène alimentaire, celles des locaux et du matériel alimentaire, conformément à la réglementation en vigueur.
La résidence comporte un ensemble d'unités de logement pouvant être des studios, appartements ou villas. Les circulations horizontales et verticales de la résidence, notamment entre ces unités de logement, doivent avoir une largeur minimale de 1,70 m et doivent être bien éclairées.
B. - Hall de réception :
La superficie du hall et du salon doit être déterminée sur la base de 1,50 m2 par unité de logement et peut être limitée à 100 m?.
L'aménagement et la décoration doivent être bien étudiés. Le hall de réception doit comprendre les services et équipements suivants :
- une réception dotée de téléphone et de fax ;
- des chariots à bagages mis à la disposition de la clientèle. Les sanitaires dans les espaces communs :
Des toilettes communes séparées pour hommes et dames doivent être prévues dans les espaces communs. Ces locaux doivent être dotés des équipements nécessaires suivants :
- cabinets de toilette ;
- lavabos et distributeurs de savon liquide ;
- sèche-mains électriques ;
- boîtes à rebuts.
C. - Habitabilité :
C-1) Les surfaces habitables :
Les unités de logement peuvent présenter des superficies variables. Toutefois ces superficies doivent respecter les normes minimales suivantes :
- la superficie minimale de la surface habitable (studio),
kitchenette incluse, est fixée à 15 m2 hors salle de bain ;
fixant les normes de classement des établissements touristiques
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
portant statut des établissements touristiques
portant promulgation de la loi n° 61-00
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques