Arrêté n° 1751-02 du 18 décembre 2003
fixant les normes de classement des établissements touristiques
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.
L'arrêté n° 1547-10 du 30 août 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les normes de classement des établissements touristiques
fixant les normes de classement des établissements touristiques
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
portant statut des établissements touristiques
portant promulgation de la loi n° 61-00
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'
complétant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et finances n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aid
relatif à l'interdiction temporaire de pêche du corail rouge dans certaines zones maritimes de la Méditerranée.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1547-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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