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Arrêté

Arrêté n° 1547-10 du 30 août 2010

modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.

L'essentiel

L'arrêté n° 1547-10 du 30 août 2010 modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme n° 1751-02 du 23 chaoual i424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques est publié au Bulletin officiel n° 5880 (édition de traduction officielle) du 7 octobre 2010, page 21 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1547-10
Date de l'acte
30 août 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5876 du 23 septembre 2010, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1547-1030 août 2010 : Date de l'acte ; 7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 201030 août 20107 octobre 201030 août 2010 : Date de l'acte7 octobre 2010 : Publication, BO n° 5880 du 7 octobre 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5880 du 7 octobre 2010, page 21

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 01-07

    édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

  • Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009

    pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

Dans le même numéro

BO n° 5880 du 7 octobre 2010, édition française : 56 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5880

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