BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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Quatre-vingt-dix-neuvième année - N° 5818

17 rabii I 1431 (4 mars 2010)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention entre le Royaume du Maroc et la

République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-229 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010)

portant promulgation de la loi n° 49-08 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Riga le 24 juillet 2008 entre le Royaume du Maroc et la République de Lettonie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.... 183

Convention entre le gouvernement du Royaume

du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Dahir n° 1-09-231 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010)

portant promulgation de la loi n° 04-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification de la Convention faite à Rabat le 8 juin 2008 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République d'Indonésie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu... 183

Charte de l'Organisation de la conférence Pages

islamique.

Dahir n° 1-09-233 du 18 moharrem 1431 (4 janvier 2010) portant promulgation de la loi n° 05-09 portant approbation, quant au principe, de la ratification du Royaume du Maroc de la Charte de l'Organisation de la conférence islamique faite à Dakar le 7 rabii I 1429 (14 mars 2008)........ ..... 184

Investissement agricole.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation ... .... 184

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 362-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydroagricoles aux améliorations foncières des propriétés agricoles. .... 187

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers...... ... 190

Sommairen° 5818

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