Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
Arrêté conjoint
fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015.
L'arrêté conjoint n° 370-10 du 26 janvier 2010 fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre des campagnes agricoles 2010-2011 à 2014-2015 est publié au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 196 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.
modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988 ) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/370-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.