Arrêté conjoint n° 1457-09 du 3 juillet 2009
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
Arrêté conjoint
modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
L'arrêté conjoint n° 367-10 du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes est publié au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
formant code des investissements agricoles
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/367-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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