Arrêté conjoint n° 367-10 du 26 janvier 2010
modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
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modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
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N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE 1 Normes d'éligibilité aux projets d'agrégation
SUPERFICIE/ NOMBRE PRODUCTIVITE FILIERE EFFECTIF AGREGES OBJECTIF
MINIMAL MINIMAL MINIMAL
Filière animale
Projet d'agrégation des viandes rouges autour d'un complexe intégrant un 1000 têtes 100 GMQ : 0,7 kg centre d'engraissement de taurillons, un abattoir et une salle de découpe. Projet d'agrégation de de la filière lait autour d'une unité 1000 têtes 200 4 000 Litres/ de valorisation laitière. Tête/an
Filière végétale
Projet d'agrégation des céréales en irrigué autour 500 Ha 80 5 T/Ha d'une unité de stockage et/ ou de valorisation
Projet d'agrégation des céréales en bour autour d'une unité de stockage et/ 1000 Ha 100 2,5 T/Ha ou de valorisation
Projet d'agrégation de semences autour d'une 500 Ha 40 3 T/Ha station de conditionnement Projet d'agrégation des
d'une 300 Ha 48 20 T/Ha agrumes autour
station de conditionnement Projet d'agrégation d'olivier en irrigué autour d'un complexe intégrant une 300 Ha 48 4 T/Ha unité de trituration et une unité de mise en bouteille Projet d'agrégation d'olivier en bour autour d'un complexe intégrant une 400 Ha 80 2 T/Ha unité de trituration et une unité de mise en bouteille Projet d'agrégation d'olivier
n Irrigue autour d'un‹ 200 Ha 53 4 T/Ha inité de conserves d'olive Projet d'agrégation d'olivier 300 Ha 64 2 T/Ha en bour autour d'une unité de conserves d'olives Projet d'agrégation des Selon les espèces. A
cultures maraîchères 100 Ha 40 préciser au niveau autour d'une cutditionnemen umité de unité de des cahiers des
charges Projet d'agrégation des Selon les espèces. A cultures maraîchères autour 100 Ha 40 préciser au niveau d'une unité frigorifique des cahiers des
charges Projet d'agrégation des Selon les espèces. A cultures maraîchères 50 Ha 20 préciser au niveau autour d'un complexe des cahiers des intégrant une unité de charges conditionnement et unité de surgélation
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Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 367-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) modifiant l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le décret n° 2-69-315 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers ;
Vu l'arrêté conjoint n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - L'article 4 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1457-09 du 10 rejeb 1430 (3 juillet 2009) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 4. - Le présent arrêté conjoint prend effet à compter « du 8 juillet 2009. »
ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 10 safar 1431 (26 janvier 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre de l'intérieur, TAIEB CHERQAOUI.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le dahir n° 1-69-25 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) formant code des investissements agricoles ;
Vu le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les taux et les plafonds de l'aide financière de l'Etat prévue à l'article premier du décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
formant code des investissements agricoles
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole