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TAUX DE P DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION
PAR UNITE (%) P
Tracteurs agricoles 30
Matériel de travail et d'entretien 30
du sol tracté y compris le rouleau et excepté le cover crop
Matériel de travail et d'entretien 30
du sol animé par prise de force
Matériel d'apport et d'épandage 30
de matières organiques
Matériel d'apport et d'épandage 30
de matières minérales
Matériel de semis (simple ou 50
combiné) et matériel de plantation
Matériel de traitement 50
phytosanitaire pour plantations
Matériel de traitement 50
phytosanitaire pour culture phytosanitaire pour culture autre que les plantations
Capsules à phéromone contre la 60
Tuta-Absoluta, insecte ravageur de la tomate et des autres solanacées (DH/Ha)
Moissonneuse batteuse 20
Récolteuse de pomme de terre 30
Matériel de fauchage 30
Matériel de bottelage 30
Matériel de battage, d'andainage 30
et de fanage
Récolteuses automotrices de 30
betteraves et de canne à sucre
Vibreurs mécaniques pour la 30
récolte des olives
Enjambeurs pour la récolte des 30
olives
Petits matériel : vibreurs vibreurs 50
manuels pour la récolte des olives et broyeurs pour les dattes.
BULLETIN OFFICIEL N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
Toutefois le renouvellement du matériel agricole à force LAFOND DE LA automotrice pour la même exploitation ne peut bénéficier de SUBVENTION l'aide de l'Etat qu'une fois tous les 10 ans.
AR UNITE (DH)
ART. 2. - Le nombre d'unités éligibles à la subvention est 72.000 fixé comme suit:
17.000
NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITÉ A
ACCORDER 72.000
Tracteurs agricoles Moins de 10 ha 1
10 à 50 ha 2
48.000 Plus de 50 à 100 ha 3
Plus de 100 ha 4
19.000 Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4
du sol tracté y compris le
rouleau et excepté le cover crop
48.000
Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4
du sol animé par prise de force
60.000 Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1
de matières organiques
28.000 latériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1
de matières minérales
latériel de semis (simple ou Unités par tracteur 1
4.800 combiné) et matériel de plantation
Matériel de traitement Unités par tracteur 1
phytosanitaire pour plantations
208.000 Matériel de traitement Unités par tracteur 1
phytosanitaire pour culture
12.000 autres que les plantations
17.000 Moissonneuse batteuse De 100 à 300 ha 1
Plus de 300 ha 1 unité/300 ha 36.000
Récolteuse de pomme de terre Unités par tracteur 1
17.000
Matériel de fauchage Unités par tracteur 1
720.000 Matériel de bottelage Unités par tracteur 1
Matériel de battage, d'andainage Unités par tracteur 1
240.000 et de fanage
Récolteuses automotrices de 10 ha et plus 1
480.000 betteraves et de canne à sucre
Vibreurs mécaniques pour la 20 ha et plus 1
10.000 récolte des olives
Enjambeurs pour la récolte des 100 ha et plus 1
olives