BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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TAUX DE P DESIGNATION DU MATERIEL SUBVENTION

PAR UNITE (%) P

Tracteurs agricoles 30

Matériel de travail et d'entretien 30

du sol tracté y compris le rouleau et excepté le cover crop

Matériel de travail et d'entretien 30

du sol animé par prise de force

Matériel d'apport et d'épandage 30

de matières organiques

Matériel d'apport et d'épandage 30

de matières minérales

Matériel de semis (simple ou 50

combiné) et matériel de plantation

Matériel de traitement 50

phytosanitaire pour plantations

Matériel de traitement 50

phytosanitaire pour culture phytosanitaire pour culture autre que les plantations

Capsules à phéromone contre la 60

Tuta-Absoluta, insecte ravageur de la tomate et des autres solanacées (DH/Ha)

Moissonneuse batteuse 20

Récolteuse de pomme de terre 30

Matériel de fauchage 30

Matériel de bottelage 30

Matériel de battage, d'andainage 30

et de fanage

Récolteuses automotrices de 30

betteraves et de canne à sucre

Vibreurs mécaniques pour la 30

récolte des olives

Enjambeurs pour la récolte des 30

olives

Petits matériel : vibreurs vibreurs 50

manuels pour la récolte des olives et broyeurs pour les dattes.

BULLETIN OFFICIEL N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

Toutefois le renouvellement du matériel agricole à force LAFOND DE LA automotrice pour la même exploitation ne peut bénéficier de SUBVENTION l'aide de l'Etat qu'une fois tous les 10 ans.

AR UNITE (DH)

ART. 2. - Le nombre d'unités éligibles à la subvention est 72.000 fixé comme suit:

17.000

NOMBRE DESIGNATION DU MATERIEL DESIGNATION DU MATERIEL NORME D'UNITÉ A

ACCORDER 72.000

Tracteurs agricoles Moins de 10 ha 1

10 à 50 ha 2

48.000 Plus de 50 à 100 ha 3

Plus de 100 ha 4

19.000 Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4

du sol tracté y compris le

rouleau et excepté le cover crop

48.000

Matériel de travail et d'entretien Unités par tracteur 4

du sol animé par prise de force

60.000 Matériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1

de matières organiques

28.000 latériel d'apport et d'épandage Unités par tracteur 1

de matières minérales

latériel de semis (simple ou Unités par tracteur 1

4.800 combiné) et matériel de plantation

Matériel de traitement Unités par tracteur 1

phytosanitaire pour plantations

208.000 Matériel de traitement Unités par tracteur 1

phytosanitaire pour culture

12.000 autres que les plantations

17.000 Moissonneuse batteuse De 100 à 300 ha 1

Plus de 300 ha 1 unité/300 ha 36.000

Récolteuse de pomme de terre Unités par tracteur 1

17.000

Matériel de fauchage Unités par tracteur 1

720.000 Matériel de bottelage Unités par tracteur 1

Matériel de battage, d'andainage Unités par tracteur 1

240.000 et de fanage

Récolteuses automotrices de 10 ha et plus 1

480.000 betteraves et de canne à sucre

Vibreurs mécaniques pour la 20 ha et plus 1

10.000 récolte des olives

Enjambeurs pour la récolte des 100 ha et plus 1

olives