N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
BULLETIN OFFICIEL
ART. 6. - Prime de stockage
Les sociétés semencières agréées bénéficieront annuellement d'une prime de stockage de cinq (5) DH/ql/mois pendant une période égale à neuf mois. Cette prime est accordée pour un volume maximum de 220.000 Qx (semences nationales ou importées) répartis entre lesdites sociétés au prorata du volume commercialisé en semences certifiées agréées au cours de la campagne agricole antérieure à la campagne concernée (du 1eT septembre au 31 janvier).
ART. 7. - Ces dispositions prendront effet à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au Bulletin officiel
Rabat, le 10 safar 1431 (26 janvier 2010). Le ministre de l'agriculture Le ministre de l'économie et de la pêche maritime, et des finances, AzIz AKHANNOUCH. SALAHEDDINE MEZOUAR.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 du 13 safar 1431 (29 janvier 2010) modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988 ) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu le décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre des finances et du ministre de l'intérieur n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 9 de l'arrêté conjoint susvisé n° 1537-87 du 13 joumada I 1408 (4 janvier 1988) sont modifiées et complétées comme suit :
« Article 9.- Le taux de la subvention pour la construction de « bâtiments d'élevage et l'acquisition du matériel nécessaire aux « exploitations d'élevage.
« est fixé comme suit :
« - 25% pour les bâtiments d'élevage ;
«- 30% pour le matériel nécessaire aux exploitation.
« Les plafonds de la subvention sont arrêtés comme suit : « Bâtiments d'élevage :
DESIGNATION DE PLAFOND PAR SUPERFICIE PAR L'OPERATION TETE DE BETAIL TETE ABRITEE
ABRITE EN DH (en m?)
« Etable bovine moderne 750 5
« Etable bovine traditionnelle 300 4
« Bergerie et chèvrerie 120 2
197
« Matériel nécessaire aux exploitations d'élevage :
DESIGNATION DE L'OPÉRATION PLAFOND PAR
UNITE (en DH) • Matériel d'élevage :
- Broyeur 6 000,00
- Mélangeur 15 000,00
- Unité d'aliments de bétail annexé à la ferme 60 000,00
- Ensileuses à fléau 13 500,00
- Ensileuses à maïs à 1 seul bec 16 500,00
- Ensileuses à maïs à 2 becs 42 000,00
- Ensileuses à maïs automotrices 300 000,00
- Désileuse mélangeur distributeur 105 000,00
• et de son apicatici pour conservation artificeme semences
- Contenaire de conservation des semences 6 000,00
- Kit d'insémination artificielle 2 000,00
- Vêleuse 2 000,00
• Système de refroidissement des unités d'élevage :
- Matériel de brumisation 18 000,00
- Système Pad cooling 30 000,00
• Matériel pour l'unité apicole :
- Ruches (pleines) 300,00
- Extracteur 3 000,00
- Maturateur 3 000,00
- Filtre à miel 1 800,00
- Gaufrier à cire 15 000,00
- Unité de fabrication de cire 210 000,00
• Matériel de traire et de conservation du lait à la ferme :
- Machine à traire fixe (salle de traite 2 x 4) 60 000,00
- Machine à traire fixe (salle de traite 2 x 8 et plus) 180 000,00
- Unité mobile de traite(*) 3 000,00
- bacs à lait 15 000,00
-Equipement et installation d'unité de valorisation
de lait de chèvre comprenant une citerne de réception 100 000,00 et de stockage de lait, du matériel d'analyse de lait,
ca pasteurisateur, de matériel de terroitation, de •allage.
(*) : L'unité mobile de traite doit répondre à des normes de fonctionnalité définies par les services techniques du ministère chargé de l'agriculture.