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BULLETIN OFFICIEL
ART. 2. - Au sens du présent arrêté, on entend par : - Etable bovine moderne : bâtiment construit en dur avec toit en fibrociment ou en tôle et dont l'usage exclusif est d'abriter les bovins ;
- Etable bovine traditionnelle : bâtiment construit en pierres
et/ou en terre et dont la toiture est en pisé. ART. 3 . - Le matériel d'élevage subventionné doit être gardé sur l'exploitation agricole pour une durée minimale de cinq années.
Toutefois le renouvellement des ensileuses, des désileuses, des machines à traire, des unités de fabrication de la cire ainsi que l'équipement et l'installation des unités de volarisation de lait de chèvre ne peut bénéficier de l'aide de l'Etat qu'une fois tous les 10 ans.
ART. 4. - Le nombre d'unités éligibles à la subvention est fixé comme suit :
NOMBRE DESIGNATION DE
NORME D'UNITES L'OPERATION
A ACCORDER
Matériel d'élevage :
Pour une exploitation de moins
de 20 têtes de gros bétail ou moins 1
- Broyeur de 80 têtes de petits ruminants
Pour une exploitation ayant de 20 à 50 têtes de gros bétail ou de 80 2
à 200 têtes de petits ruminants
- Mélangeur Pour une exploitation de moins de 20 têtes de gros bétail ou moins 1
de 80 têtes de petits ruminants
Pour une exploitation ayant de 20 à 50 têtes de gros bétail ou de 80 2
à 200 têtes de petits ruminants
- Unité d'aliments de Pour une exploitation de plus de 50 bétail annexé têtes de gros bétail ou 200 têtes 1
ferme de petits ruminants
- Ensileuses à fléau Pour une exploitation de plus de 20 têtes de gros bétail ou 100 têtes 1
de petits ruminants
- Ensileuses à maïs à Pour une exploitation de plus de 20 1 seul bec têtes de gros bétail ou 100 têtes 1
de petits ruminants
- Ensileuses à mais à Pour une exploitation de plus de 20 2 becs têtes de gros bétail ou 100 têtes 1
de petits ruminants
- Ensinuis à mais Pour nde position du lus d es automotrices
coopérative dont l'effectif exploité le petits ruminants ou pour une
1 dépasse 500 de gros bétail ou de 1000 têtes de petits ruminants
- Désileuse mélangeur Pour une exploitation de plus de 200 distributeur têtes de gros bétail ou 1000 têtes de
petits ruminants ou pour une 1
coopérative dont l'effectif exploité dépasse 500 de gros bétail ou de 1000 têtes de petits ruminants
N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
NOMBRE DESIGNATION DE D'UNITÉS
NORME
L'OPERATION À ACCORDER
Matériel de reproduction, de conservation des semences et de son application pour l'insémination artificielle.
- Contenaire de Pour une exploitation de plus de 50 conservation des têtes de gros bétail 1
semences
Kit d'insémination Pour une exploitation de plus de 50 1
artificielle têtes de gros bétail
- Vêleuse Pour une exploitation de plus de 50 1
têtes de gros bétail
Système de refroidissement des unités d'élevage :
- Matériel de brumisation bâtiment de 500 m' au minimum 1
Système Pad cooling bâtiment de 500 m? au minimum 1
Matériel pour l'unité apicole :
• Ruches (pleines) -
- Extracteur Exploitation de 50 ruches pleines 1
au minimum
- Maturateur Exploitation de 50 ruches pleines 1
au minimum
- Filtre à miel Exploitation de 50 ruches pleines 1
au minimum
- Gaufrier à cire Exploitation de 50 ruches pleines 1
au minimum
- Unité de fabrication Exploitation ou unité de plus 1
de cire de 1000 ruches
Matériel de traite et de conservation du lait à la ferme :
- Machine à traire fixe Exploitation de moins 1
(salle de traite 2 x 4) de 50 vaches laitières
- Machine à traire fixe Exploitation de plus 2
(salle de traite 2 x 8 de 50 vaches laitières
et plus)
- Unité mobile de traite Exploitation de moins 1
de 10 vaches laitières
- bacs à lait Exploitation de plus 1
de 30 vaches laitières
- Equipement Exploitation de plus 1
installation d'unité de 100 chèvres laitières de valorisation de
lait de chèvre
Pour les ensileuses, chaque postulant ne peut bénéficier que de l'une des catégories ci-dessus mentionnées.