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Décision

Décision n° 18-09 du 6 mai 2009

relative aux plaintes de « la Fédération démocratique du travail - l'Union syndicale des fonctionnaires - l'Union national du travail au Maroc - l'organisation démocratique du travail » et du syndicat national de l'enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.

L'essentiel

La décision n° 18-09 du 6 mai 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 205 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
18-09
Date de l'acte
6 mai 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 18-096 mai 2009 : Date de l'acte ; 4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 201020106 mai 20094 mars 20106 mai 2009 : Date de l'acte4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5818 du 4 mars 2010, page 25

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BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.

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