Décision n° 01-09 du 14 janvier 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Décision
relative aux plaintes de « la Fédération démocratique du travail - l'Union syndicale des fonctionnaires - l'Union national du travail au Maroc - l'organisation démocratique du travail » et du syndicat national de l'enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.
La décision n° 18-09 du 6 mai 2009 est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 205 (page 25 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
du 26 ramadan 1430
portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
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