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Décision

Décision n° 02-09 du 23 mars 2009

portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».

L'essentiel

La décision n° 02-09 du 23 mars 2009 portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib » est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 204 (page 24 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
02-09
Date de l'acte
23 mars 2009
Mentions
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Chronologie : Décision n° 02-0923 mars 2009 : Date de l'acte ; 4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010201023 mars 20094 mars 201023 mars 2009 : Date de l'acte4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5818 du 4 mars 2010, page 24

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