Dahir n° 1-70-157 du 30 juillet 1970
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
Décision
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger free zone ».
La décision n° 225-10 du 15 janvier 2010 attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger free zone » est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 201 (page 21 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
approuvant l'accord pétrolier « Loukos Offshore », conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».
approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique.
portant autorisation de commercialisation du bouquet « TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/225-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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