BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-09-613 du 4 rabii I 1431 (19 février 2010) approuvant la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu l'arrêté viziriel du 18 joumada I 1357 (16 juillet 1938) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin ;

Vu le dahir portant loi n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles ;

Vu le décret n° 2-72-377 du 11 kaada 1392 (18 décembre 1972) relatif à la liquidation du bureau des vins et alcools et au transfert de ses attributions, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances n° 1309-77 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du dahir n° 1-77-340 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) déterminant les quotités applicables aux marchandises, ouvrages et spectacles soumis à taxes intérieures de consommation ainsi que les dispositions spécifiques à ces marchandises, ouvrages et spectacles ;

Vu la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique signée le 5 mai 2009 ;

Sur proposition du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l'économie et des finances,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention de gestion déléguée de la commercialisation de l'alcool éthylique, conclue le 5 mai 2009 entre le gouvernement marocain, représenté par le ministre de l'industrie, du commerce du commerce et des nouvelles technologies et la société anonyme dénommée « gestion déléguée du commerce d'éthanol », société anonyme au capital de 5.000.000 de dirhams, représentée par le président de son conseil d'administration.

ART. 2. - Le ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel

Fait à Rabat, le 4 rabii I 1431 (19 février 2010).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre

de l'industrie, du commerce

et des nouvelles technologies,

AHMED REDA CHAMI.

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 515-10 du 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010) approuvant l'accord pétrolier « Loukos Offshore », conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34;

Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;

Vu l'accord pétrolier conclu, le 25 kaada 1430

(13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore » comprenant un permis de recherche dénommé « Loukos Offshore 1 » situé en offshore atlantique,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, l'accord pétrolier conclu le 25 kaada 1430 (13 novembre 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Loukos Offshore ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 moharrem 1431 (8 janvier 2010).

La ministre de l'énergie,

des mines, de l'eau Le ministre de l'économie et de l'environnement, et des finances, AMINA BENKHADRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

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