Décision n° 225-10 du 15 janvier 2010
attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger free zone ».
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N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)
201
BULLETIN OFFICIEL
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 225-10 du 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Tanger free zone ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 9001, est attribué à la société « Tanger free zone », pour ses activités d'aménagement, de commercialisation, de gestion et de développement de la zone franche d'exportation de Tanger, exercées sur le site : Zone franche d'exportation de Tanger, route de Rabat, Tanger.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel
Rabat, le 29 moharrem 1431 (15 janvier 2010).
AHMED REDA CHAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5816 du 10 rabii I 1431 (25 février 2010).
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation d'une norme marocaine