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Décision

Décision n° 39-09 du 16 septembre 2009

du 26 ramadan 1430

L'essentiel

La décision n° 39-09 du 16 septembre 2009 du 26 ramadan 1430 est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 207 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
39-09
Date de l'acte
16 septembre 2009
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décision n° 39-0916 septembre 2009 : Date de l'acte ; 4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010201016 septembre 20094 mars 201016 septembre 2009 : Date de l'acte4 mars 2010 : Publication, BO n° 5818 du 4 mars 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5818 du 4 mars 2010, page 27

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BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.

  • Décision n° 18-09 du 6 mai 2009

    relative aux plaintes de « la Fédération démocratique du travail - l'Union syndicale des fonctionnaires - l'Union national du travail au Maroc - l'organisation démocratique du travail » et du syndicat national de l'enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.

    page 25

  • Décision n° 02-09 du 23 mars 2009

    portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».

    page 24

Voir les 25 actes du BO n° 5818

Mentions dans le Bulletin officiel

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