Décision n° 46-06 du 27 septembre 2006
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle
Décision
du 26 ramadan 1430
La décision n° 39-09 du 16 septembre 2009 du 26 ramadan 1430 est publiée au Bulletin officiel n° 5818 (édition de traduction officielle) du 4 mars 2010, page 207 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5818 du 4 mars 2010, édition française : 30 pages, 25 actes.
portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL ».
relative aux plaintes de « la Fédération démocratique du travail - l'Union syndicale des fonctionnaires - l'Union national du travail au Maroc - l'organisation démocratique du travail » et du syndicat national de l'enseignement contre la SNRT et SOREAD-2M.
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 portant autorisation de commercialisation du bouquet «TV sur mobile» en faveur de la société « Itissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/39-09. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.