BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5818 du 4 mars 2010

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N° 5818 - 17 rabii I 1431 (4-3-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Vu la demande d'autorisation, en date du 24 août 2009, de la société Canal Overseas Maroc pour inclure la chaîne télévisuelle « Machaine Sport», dans son bouquet « Canal + » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle,

DECIDE :

1) D'accorder à la société Canal Overseas Maroc, sise à Espace Porte d'Anfa-3, rue Bab El Mansour, Casablanca- Anfa, immatriculée au registre de commerce n° RC 193609, l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle « Machaine Sport» dans son bouquet « Canal + » ;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « Canal +» accordée à la société Canal Overseas Maroc ;

3) De publier la présente décision au Bulletin officielet de la notifier à la société Canal Overseas Maroc.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 26 ramadan 1430 (16 septembre 2009), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Mohammed Naciri, Salah-Eddine E1 Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

Décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST-SARL ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9° 11 et 12 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment ses articles 14, 33, 34, 35, 36 et 42 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 23 septembre 2009, de la société « CINEST SARL » pour la commercialisation sur le territoire marocain du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel, désigné par le nom commercial « Al Jazeera Arriyadia »;

Vu l'accord de commercialisation conclu, en date du 9 septembre 2009, entre la société « CINEST-SARL » et la société distributrice « Al Jazeera Satellite Network », en vertu duquel celle-ci donne à la première le droit de commercialiser sur le territoire marocain des chaînes de télévisions qu'elle édite dans le cadre du service « Al Jazeera Arriyadia » ;

Vu les garanties financières présentées par la société « CINEST-SARL », en garantie des engagements de la société distributrice « Al Jazeera Satellite Network » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;

Vu les délibérations du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en date du 28 octobre 2009,

DÉCIDE :

1) D'accorder à la société « CINEST-SARL », sise à 11, Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah Rd Dar Essalam, Bourgogne, Casablanca. Immatriculée au registre de commerce n° 121715 (ci-après « la Société »), l'autorisation de commercialiser sur le territoire marocain le service de communication audiovisuel à accès conditionnel, désigné par le nom commercial « Al Jazeera Arriyadia » (ci-après « Service »), selon les conditions suivantes :

1.1) Le contenu du service

Le Service objet de la présente autorisation comprend les chaînes télévisuelles arrêtées en annexe de la présente autorisation dont elle fait partie intégrante.

L'intégration de nouvelles chaînes dans le Service nécessite une autorisation préalable du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.

La Société doit informer la Haute autorité de sa décision de soustraire, le cas échéant, une ou plusieurs chaînes du service, avant sa mise en œuvre. Elle doit en communiquer les motifs.

La Société doit, également, informer la Haute autorité de tout changement, partiel ou total, dans la programmation d'une ou de plusieurs chaînes, contenues dans le bouquet autorisé. Elle doit en communiquer les motifs.

1.2) La durée de l'autorisation et les modalités de

renouvellement

Sans préjudice des dispositions de l'article 41 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, la présente autorisation est accordée pour la période restant à courir jusqu'au 31 décembre 2009.

Sans préjudice des dispositions des articles 39 et 41 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle et sous réserve de la production, au plus tard le 30 novembre de chaque année, d'un document officiel, datant de moins d'un mois, attestant du maintien des droits de la Société sur les chaînes composant le Service, et sous réserve du maintien de la garantie financière visée à l'article 1.7, la présente autorisation est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction, par période d'une année.

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