BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

1609

BULLETIN OFFICIEL

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société « CANAL Overseas Maroc » ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 12 mai 2010, de la société « CANAL Overseas Maroc » pour inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe, dans son bouquet « CANAL + » ;

Vu le dossier d'instruction de la direction générale de la communication audiovisuelle ;

DÉCIDE :

1) D'accorder à la société « CANAL Overseas Maroc », sise à Espace Porte d'Anfa-3, rue Bab El Mansour, Casablanca-Anfa, immatriculée au registre de commerce sous le numéro RC 193609, l'autorisation d'inclure la chaîne télévisuelle citée en annexe dans son Bouquet « CANAL +»;

2) De modifier, en conséquence, l'annexe 1 de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 03-09 du 25 rabii I 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel « CANAL + » accordée à la société « CANAL Overseas Maroc » ;

3) De notifier la présente décision à la société « CANAL Overseas Maroc » et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, lors de sa séance du 27 joumada 1 1431 (12 mai 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, en présence de M. Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui, MM. Salah-Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur

de la communication audiovisuelle,

Le président,

AHMED GHAZALI.

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Annexe 1

Nouvelle chaîne télévisuelle :

Décision du CSCA n° 33-10 du 11 joumada II 1431 (26 mai 2010) portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, tel que modifié et complété, notamment ses articles 3.9°. , 11 et 12;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) et notamment ses articles 14, 33, 34, 35 et 36 ;

Vu la décision de la Haute autorité en date du 29 juillet 2005, fixant la procédure de traitement des demandes d'autorisation, en application des dispositions de l'article 33 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle ;

Vu la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL » ;

Vu la demande d'autorisation, en date du 5 mai 2010, de la Société «CINEST SARL » pour inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia »;

Vu le dossier d'instruction de la demande établi par la direction générale de la communication audiovisuelle ;

DECIDE :

1) d'accorder à la société, « CINEST SARL», sise à I1, Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah Rés Dar Essalam, Bourgogne, Casablanca. Immatriculée au registre de commerce n°121715, l'autorisation d'inclure les chaînes télévisuelles citées en annexe dans son bouquet « Al Jazeera Arriyadia » ;

2) de modifier, en conséquence, l'annexe de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia» à la société « CINEST SARL» ;

3) de notifier la présente décision à la société « CINEST SARL» et de la publier au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 11 joumada Il 1431 (26 mai 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. Ahmed Ghazali, président, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah Eddine Mme Naïma • El Mcherqui et MM. Salah Eddine El Ouadie, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

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