BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 -- 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

11610

Annexe

Nouvelles chaînes télévisuelles :

1. NBA TV;

2. ART7.

:

Décision du CSCA n° 35-10 du 17 joumada II 1431 (1°" juin 2010) relative à l'émission « Mag Mars » diffusée par le service radiophonique « Radio Mars ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle tel que modifié et complété, notamment son préambule et ses articles 3 (alinéas 8 et 11), 11, 12 et 16 ;

Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 9 (alinéa 1) et 26 (alinéa 14) ;

Vu le cahier des charges du service radiophonique à couverture multirégionale « Radio Mars », édité par la société « Radio 20 », notamment les articles 5, 6, 9 et 34 ;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la Direction générale de la communication audiovisuelle dans le cadre des missions habituelles de suivi des programmes diffusés par les services de communication audiovisuelle ;

Et aprés en avoir délibéré :

Attendu que, l'article 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle et l'article 9 du cahier des charges du service radiophonique « Radio Mars » disposent que la communication audiovisuelle est libre ;

Attendu que, en application de ce principe, l'opérateur prépare ses programmes en toute liberté, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des dispositions du cahier des charges encadrant le service radiophonique qu'il édite ;

Attendu que, l'article 9 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle dispose que : « sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de :

- porter préjudice aux dogmes du Royaume du Maroc tels

que définis par la constitution, notamment ceux relatifs à l'islam, à l'intégrité territoriale du Royaume et à la monarchie »;

Attendu que, l'article 9 du cahier des charges de la société « Radio 20 », éditrice du service radiophonique « Radio Mars », dispose que : « l'Opérateur prépare ses émissions en toute liberté,

dans le respect des dispositions légales et du présent cahier de charges. Il assume l'entière responsabilité à cet égard ... Dans toutes ses émissions, l'Opérateur veille notamment à :

- ne pas porter atteinte aux valeurs sacrées du Royaume du

Maroc telles que définies par la constitution, en particulier celles relatives à la monarchie, à l'islam et à l'intégrité territoriale » ;

Attendu que, conformément aux dispositions précitées, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas être susceptibles de porter préjudice aux constantes du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution, notamment celles relatives à l'islam, à l'intégrité territoriale du Royaume et à la monarchie. L'opérateur doit veiller à cet impératif dans l'ensemble des programmes qu'il diffuse ;

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 6 du cahier des charges de l'opérateur, « l'Opérateur conserve, en toutes circonstances, la maîtrise de son antenne », il assume l'entière responsabilité du contenu des programmes qu'il met à la disposition du public dans le cadre du service qu'il édite ;

Attendu que, l'émission « Mag Mars » diffusée dans le cadre du service radiophonique « Radio Mars » durant l'édition du lundi 31 mai 2010 à 12H53 minutes comprenait des propos du dénommé Hicham Ayouch, l'invité de ladite édition, portant atteinte aux constantes du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution, notamment celles relatives à la monarchie ;

Attendu que, les propos de ce dernier ont été proférés en réponse à la question qui lui a été adressée par l'animatrice de l'émission durant l'une de ses rubriques dénommée « Portrait Chinois ». La question étant posée en ces termes : « Si vous étiez un espoir ? », la réponse de l'invité s'est présentée comme suit : « Ah c'est beau la présidence de la république du Maroc ! » ;

Attendu que, d'après les éléments d'information apportés par l'opérateur, dans sa lettre envoyée le ler juin 2010, en réponse à la lettre de demande d'explication qui lui a été adressée par la Haute autorité le ler juin 2010, celui-ci a confirmé expressément ledit manquement ;

Attendu que, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle tienne compte des mesures immédiates prises par l'opérateur, notamment la diffusion d'un communiqué en arabe et en français, durant la même journée où le manquement a été relevé, qualifiant les propos tenus par le dénommé Hicham Ayouch « d'irresponsables et d'irrévérents envers les constantes du Royaume du Maroc » et soulignant « leur gravité », ainsi que l'arrêt de l'émission « Mag Mars » ;

Attendu que, l'article 3 (alinéas 8, 11 et 16) du dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle dispose que le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle : « veille au respect, par tous les pouvoirs ou organes concernés, des lois et règlements applicables à la communication audiovisuelle », « contrôle le respect, par les organismes de communication audiovisuelle, du contenu des cahiers de charges et, de manière générale, le respect, par lesdits organismes, des principes et règles applicables au secteur » et «sanctionne les infractions commises par les organismes de communication audiovisuelle ... » ;

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