BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5866 du 19 août 2010

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N° 5866 - 8 ramadan 1431 (19-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Attendu que les animatrices de l'émission n'ont fait preuve d'aucune maîtrise d'antenne, tel qu'il est stipulé dans l'article 6 du cahier des charges de l'opérateur ;

Attendu que l'article 34 (alinéas 1 et 2) du cahier des charges encadrant ce service radiophonique, pris en application des dispositions de l'article 26 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle, dispose que : « sans préjudice des autres pénalités prévues par la réglementation en vigueur, le conseil supérieur peut décider à l'encontre de l'opérateur une sanction pécuniaire, dont le montant doit être fonction de la gravité du manquement commis... » et que « en cas de manquement à une ou plusieurs dispositions ou prescriptions applicables au service ou à l'opérateur, et sans préjudice des pénalités pécuniaires visées ci-dessus, la Haute autorité peut, hormis ses décisions de mise en demeure, prononcer à l'encontre de l'opérateur, compte tenu de la gravité du manquement, l'une des pénalités suivantes : l'avertissement ; La suspension de la diffusion du service ou d'une partie du programme pendant un mois au plus ; La réduction de la durée de la licence dans la limite d'une année ; Le retrait de la licence » ;

Attendu que, de ce qui précède et malgré le fait que l'opérateur ait pris quelques mesures immédiates, il échoit de prononcer une sanction à l'encontre de l'opérateur « Radio 20 » en adéquation avec la gravité du manquement relevé dans l'édition du 31 mai 2010 de l'émission « Mag mars »,

PAR CES MOTIFS :

1. - Déclare que la Société « Radio 20 » éditrice du service radiophonique « Radio Mars » a porté atteinte aux constantes du Rovaume du Maroc telles que définies par la Constitution, notamment celles relatives à la monarchie ;

2. - Ordonne la suspension totale de la diffusion du service « Radio Mars » durant quarante huit (48) heures, à compter du jour suivant la date de notification de la présente décision à « Radio 20 »;

3. - Ordonne l'application à l'encontre de la société « Radio 20 » d'une sanction pécuniaire de cinquante-sept mille (57.000,00) dirhams, payable dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de la présente décision ;

4. - Ordonne, en application des dispositions de l'article 34-2 du cahier de charges encadrant le service radiophonique « Radio Mars », la diffusion du message ci-après sur son antenne immédiatement avant la suspension de la diffusion pendant quarante huit (48) heures visés au paragraphe 2 ci-dessus :

A compter du jeudi 3 juin 2010 à 12 heures et jusqu'au samedi 5 juin 2010 à 12 heures, Radio Mars arrêtera sa diffusion, en application de la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, prononcée le ler juin 2010, appliquant à « Radio 20 », éditrice du service radiophonique «Radio Mars », portant une suspension totale du service radiophonique pendant 48 heures et, doublée d'une sanction pécuniaire de 57.000,00 dirhams.

Cette double sanction a été prononcée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle en raison de la non maîtrise d'antenne qui a engendré le manquement grave relevé dans l'édition du 31 mai 2010 de l'émission « Mag Mars» consistant dans des propos de l'invité attentatoires constantes et aux sacralités du Royaume du Maroc telles que définies par la Constitution. »

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5. - Ordonne la notification de la présente décision à la Société « Radio 20 », ainsi que sa publication au Bulletin officiel.

Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 17 joumada Il 1431 (1er juin 2010), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient M. 'Ahmed Ghazali, président, Mme Naïma El Mcherqui et MM. Salah Eddine El Ouadie, Ilyas El Omari, Mohammed Affaya, El Hassan Bouqentar et Abdelmounim Kamal, conseillers.

Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, Le président, AHMED GHAZALI.

Décision du CSCA n° 36-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) relative au non respect des dispositions régissant la protection du jeune public et la couverture des procédures judiciaires dans l'émission « Bissaraha » diffusée sur les services radiophoniques « Radio Plus Marakkech » et « Radio Plus Agadir ».

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, Vu le dahir n° 1-02-212 du 22 Joumada II 1423 (31 août 2002) portant création de la Haute autorité de la communication audiovisuelle tel que modifié et complété, notamment son préambule et ses articles 3 (alinéas 8 et 11), 11, 12 et 16 ;

. Vu la Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, promulguée par le dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 3, 9 (dernier alinéa) et 26 (alinéa 14) ;

Vu les cahiers des charges encadrant les services radiophoniques de proximité non relayes dénommés « Radio Plus Marrakech » et « Radio Plus Agadir » édité par la Société « Radio Plus SA », notamment leurs articles 5, 6, 8 (paragraphes 2 et 5) , 9 et 33;

Après avoir pris connaissance des documents relatifs à l'instruction effectuée par les services de la direction générale de la communication audiovisuelle dans le cadre des missions habituelles de suivi des programmes diffusés par les services de communication audiovisuelle ;

Et aprés en avoir délibéré :

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi 77-03 relative à la communication audiovisuelle et l'article 9 des cahiers des charges encadrant les services radiophoniques « Radio Plus Marrakech » et « Radio Plus Agadir », la communication audiovisuelle est libre ;

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