Dahir n° 1-02-212 du 31 août 2002
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décision
relative au non respect des dispositions régissant la protection du jeune public et la couverture des procédures judiciaires dans l'émission « Bissaraha » diffusée sur les services radiophoniques « Radio Plus Marakkech » et « Radio Plus Agadir ».
La décision n° 36-10 du 1er juin 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
du 17 joumada II 1431 (1°" juin 2010) relative à l'émission « Mag Mars » diffusée par le service radiophonique « Radio Mars ».
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » à la société « Medinetwork TV ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/36-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.