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Décision

Décision n° 36-10 du 1er juin 2010

relative au non respect des dispositions régissant la protection du jeune public et la couverture des procédures judiciaires dans l'émission « Bissaraha » diffusée sur les services radiophoniques « Radio Plus Marakkech » et « Radio Plus Agadir ».

L'essentiel

La décision n° 36-10 du 1er juin 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 35 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
36-10
Date de l'acte
1er juin 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5866 du 19 août 2010, page 35 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5810 du 4 février 2010, page 63 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 36-101er juin 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 20101er juin 201019 août 20101er juin 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 35

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BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

  • Décision n° 33-10 du 26 mai 2010

    portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».

    page 33

  • Décision n° 28-10 du 12 mai 2010

    portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » à la société « Medinetwork TV ».

    page 32

Voir les 33 actes du BO n° 5866

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