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Décision

Décision n° 33-10 du 26 mai 2010

portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».

L'essentiel

La décision n° 33-10 du 26 mai 2010 portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 1609 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
33-10
Date de l'acte
26 mai 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5810 du 4 février 2010, page 62 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Décision n° 33-1026 mai 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 201026 mai 201019 août 201026 mai 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 33

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BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.

  • Décision n° 28-10 du 12 mai 2010

    portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » à la société « Medinetwork TV ».

    page 32

  • Décision n° 29-10 du 12 mai 2010

    portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordé à la société « CANAL Overseas Maroc ».

    page 32

Voir les 33 actes du BO n° 5866

Mentions dans le Bulletin officiel

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