Décision n° 30-09 du 8 juillet 2009
portant autorisation de commercialisation du bouquet
Décision
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » à la société « Medinetwork TV ».
La décision n° 28-10 du 12 mai 2010 portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 30-09 du 15 rejeb 1430 (8 juillet 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bis By Medinet » à la société « Medinetwork TV » est publiée au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 32 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
portant autorisation de commercialisation du bouquet
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordé à la société « CANAL Overseas Maroc ».
portant autorisation de commercialisation du service de communication audiovisuelle à accès conditionnel
BO n° 5866 du 19 août 2010, édition française : 44 pages, 33 actes.
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordé à la société « CANAL Overseas Maroc ».
portant modification de l'annexe de la décision du CSCA nº47-09 du 28 octobre 2009 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
du 10 chaabane 1431
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/28-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.