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Décision

Décision n° 29-10 du 12 mai 2010

portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 03-09 du 25 rabii | 1430 (23 mars 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel « CANAL + » accordé à la société « CANAL Overseas Maroc ».

L'essentiel

La décision n° 29-10 du 12 mai 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5866 (édition de traduction officielle) du 19 août 2010, page 32 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
29-10
Date de l'acte
12 mai 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5866 du 19 août 2010, page 32 · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décision n° 29-1012 mai 2010 : Date de l'acte ; 19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 201012 mai 201019 août 201012 mai 2010 : Date de l'acte19 août 2010 : Publication, BO n° 5866 du 19 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5866 du 19 août 2010, page 32

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