Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
L'essentiel
La décision n° 27-10 du 5 mai 2010 Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1574 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/27-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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