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Décision

Décision n° 27-10 du 5 mai 2010

Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».

L'essentiel

La décision n° 27-10 du 5 mai 2010 Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL » est publiée au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1574 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
27-10
Date de l'acte
5 mai 2010
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 27-105 mai 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 20105 mai 20105 août 20105 mai 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 56

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BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.

  • Décision n° 26-10 du 27 avril 2010

    portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».

    page 56

Voir les 38 actes du BO n° 5862

Mentions dans le Bulletin officiel

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