Décision n° 34-06 du 19 mai 2006
portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
Décision
portant modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 34-06 du 21 rabii II 1427 (19 mai 2006) portant autorisation de commercialisation du bouquet a accès conditionnel « Offre TV via ADSL » accordée a la société « Ittissalat Al-Maghrib ».
La décision n° 26-10 du 27 avril 2010 est publiée au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1574 (page 56 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant autorisation de commercialisation du bouquet à accès conditionnel
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
portant autorisation de commercialisation du bouquet
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
Portant modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 47-09 du 9 kaada 1430 (28 octobre 2009) portant autorisation de commercialisation du bouquet « Al Jazeera Arriyadia » à la société « CINEST SARL ».
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Air Rabat».
accordant une autorisation d'exploitation des services aériens non réguliers de transport public par avion taxi à la société « Dalia Air ».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/26-10. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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