Arrêté
Arrêté n° 1566-10 du 14 mai 2010
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
L'essentiel
L'arrêté n° 1566-10 du 14 mai 2010 réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1549 (page 31 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1566-10
- Date de l'acte
- 14 mai 2010
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5862 du 5 août 2010, page 1549 (page 31 du PDF) · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 5862 du 5 août 2010, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 31
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Textes liés
Textes cités sur la même page
Décret n° 2-04-26 du 17 janvier 2005
fixant les conditions et les modalités de pêche du corail
Arrêté n° 2964-97 du 19 novembre 1997
relatif aux attributions et à l'organisation des délégations des pêches maritimes
Dans le même numéro
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
Décret n° 2-10-152 du 6 juillet 2010
complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Arrêté n° 1643-10 du 26 mai 2010
relatif à la demande d'autorisation de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent.
Décret n° 2-10-122 du 6 juillet 2010
portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Mentions dans le Bulletin officiel
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