Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
relatif à la division administrative du Royaume
Décret
complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
Le décret n° 2-10-152 du 6 juillet 2010 complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 1548 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à la division administrative du Royaume
relatif à la division administrative du Royaume
du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel chargé des finances, relative à la gestion des ressources propres des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique.
pour l'année budgétaire 2010
portant promulgation de la loi n° 48-09
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
réglementant la pêche du corail rouge dans la zone maritime située entre Cap Spartel et Larache.
complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-152. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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