Décret n° 2-09-168 du 21 mai 2009
relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
Décret
portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Le décret n° 2-10-122 du 6 juillet 2010 portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 29 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime
BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.
complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects.
complétant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada Il 1379 (2 décembre 1959) relatif à la division administrative du Royaume.
fixant les modalités d'élaboration du plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes et la procédure d'organisation de l'enquête publique afférente à ce plan.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-122. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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