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Arrêté

Arrêté n° 1653-10 du 2 juillet 2010

complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des

L'essentiel

L'arrêté n° 1653-10 du 2 juillet 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 39 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1653-10
Date de l'acte
2 juillet 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5862 du 5 août 2010, page 39 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5862 du 5 août 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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Chronologie : Arrêté n° 1653-102 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 20102 juillet 20105 août 20102 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 39

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 2517-05 du 5 septembre 2005

    fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire

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BO n° 5862 du 5 août 2010, édition française : 57 pages, 38 actes.

Voir les 38 actes du BO n° 5862

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