Arrêté n° 1933-10 du 7 juillet 2010
approuvant le contrat-type de stage d'architecte.
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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Arrêté du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace n° 1933-10 du 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010) approuvant le contrat-type de stage d'architecte.
LE MINISTRE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE
L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE,
Vu la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes, promulguée par le dahir n° 1-92-122 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993), notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 susvisée, susvisée, notamment son article 4 ;
lu le décret n° 2-07-1292 du 4 kaada 1428 (15 novembre 2007) relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de
1561 l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace, tel qu'il a été modifié ;
Vu le contrat-type de stage d'architecte établi par l'Ordre national des architectes,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté, le contrat-type de stage d'architecte.
ART. 2. - Le contrat-type précité est tenu à la disposition des intéressés au siège du conseil national et des conseils régionaux de l'Ordre national des architectes.
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rejeb 1431 (7 juillet 2010).
AHMeD TAoUFIQ HEJIRA.
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
portant promulgation de la loi n° 016-89
relatif aux attributions du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace