BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

1562

TEXTES PARTICULIERS

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2984-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Sud » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1ª avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Sud » déposée, le 1er juillet 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. — Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Sud ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1999 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 6 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc - Datum Merchich suivantes :

Points X Y

119200 112180

2 187800 112180 3 187800 81500

4 124000 81500

124000 103500

119200• 103500

b) Par la ligne droite joignant le point 6 au point 1.

ART. 3. - Le permis de recherche « Sidi Moktar Sud » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 28 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1430 (28 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Builetin officiel » n° 5859 du 13 chaabane 1431 (26 juillet 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2985-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Sidi Moktar Nord » à l'Office • national des hydrocarbures et des mines et à la société

« Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1er juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Nord » déposée, le 1er juillet 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Nord ».

ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1786,4 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

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