BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 7 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc Datum Merchich suivantes :

Points Y

119200 141108

2 168621 139263 3 177400 139264 4 177400 128000

187800 128000

6 187800 112180

119200 112180

b) Par la ligne droite joignant le point 7 au point I.

ART. 3. - Le permis de recherche « Sidi Moktar Nord » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 28 août 2009.

ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 7 ramadan 1430 (28 août 2009).

Amina BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5859 du 13 chaahane 1431 (26 juilier 2010).

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2986-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit «Sidi Moktar Ouest» à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. ».

-...

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1°" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel que modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2854-09 du 7 ramadan 1430 (28 août 2009) approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moktar » conclu le 8 rejeb 1430 (1ºr juillet 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. » ;

Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Ouest » déposée, le 1°r juillet 2009, conjointement par l'Office national des hydrocarbures et des mines ct la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a. »,

1563

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures el des mines et à la société « Maghreb Petroleum Exploration s.a.» le permis de recherche d'hydrocarbures dit « Sidi Moktar Ouest ».

:

ART. 2. - Les limites du perinis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 713,3 km?, telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :

a) Par les lignes droites joignant successivement les points 7, 1. 2, 3, 4, 5 et 6 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc … Datum Merchich suivantes :

Points Y

109000 120000

2 109000 104600 3 103000 104600 4 103000 80000

5 87000 80000

6 87000 Intersection/Côte 7 Intersection/Côte 120000

b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 6 au point 7.

ART: 3. - Le permis de recherche « Sidi Moktar Ouest » est délivré pour une période initiale de trois années à compter du 28 août 2009.

ART. 4.-- Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officicl.

Rabat, le 7 ramadan 1430 (28 août 2009).

AMINA BENKHADRA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5859 du 13 chaabane 1431 (26 juillet 2010).

...... ...

Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 19-10 du 13 moharrem 1429 1429

(30 décembre 2009) accordant une première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited ».

LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE

L'ENVIRONNEMENT.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1° avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;

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