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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
BULLETIN OFFICIEL
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada | 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 18;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1835-07 du 5 ramadan 1428 (18 septembre 2007) approuvant l'accord pétrolier conclu le 15 rejeb 1428 (31 juillet 2007) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1596-09 du 10 joumada II 1430 (4 juin 2009) approuvant l'avenant n° l à l'accord pétrolier « Fès » conclu, le 26 rabii | 1430 (23 mars 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3157-09 du 30 ramadan 1430 (20 septembre 2009) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier « Fès » conclu, le 4 ramadan 1430 (25 août 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1868-07 du 27 ramadan 1428 (10 octobre 2007) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Fès » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu la demande de la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures « Fès » présentée, le 24 juillet 2009, par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Cabre Maroc Limited » ;
Vu l'avis de la direction du développement minier relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche, publié par voie de presse les 26 et 27 novembre 2009,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le permis de recherche d'hydrocarbures « Fès » est accordé pour une première période complémentaire de trois (03) ans et six mois à compter du 25 septembre 2009.
ART. 2. - Les limites du permis, visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1598,85 km? , telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites joignant successivement les points F1 à F46 de coordonnées Lambert zone I suivantes :
Points Y F1 515000 429000 F2 535000 429000
535000 431000 F4 540000 431000 F5 540000 433000 F6 544000 433000 F7 544000 434000 F8 550000 • 434000 F9 550000 419000 F10 545000 419000 F11 545000 414000 F 12 543000 414000 F 13 543000 406000 F 14 547500 406000 F 15 547500 405500 F 16 549500 405500 F 17 549500 405000 F 18 550000 405000 F 19 550000 391000 F 20 548000 391000 F21 548000 388000 F: 22 544000 388000 F 23 544000 387000 F 24 537000 387000 F 25 537000 386000 F 26 535000 386000 F 27 535000 385000 F 28 534000 385000 F 29 534000 384000 F 30 515000 384000 F31 515000 386000 F 32 514000 386000 F 33 514000 387000 F34 511000 387000 F 35 511000 394000 F 36 510000 394000 F 37 S10000 402000 F38 508200 402000 F39 508200 416300 F 40 523200 416300 F 41 523200 421500 F 42 522500 421500 F 43 522500 423000 F 44 518000 423000 F 45 518000 425000 F 46 515000 425000
b) Par la ligne droite joignant le point F46 au point FI. ART. 3. - Les surfaces abandonnées à l'occasion de cette première période complémentaire deviennent libres à la recherche.
ARr. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 moharrem 1429 (30 décembre 2009).
Amina BENKHADRA.