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Arrêté

Arrêté n° 1933-10 du 7 juillet 2010

approuvant le contrat-type de stage d'architecte.

L'essentiel

L'arrêté n° 1933-10 du 7 juillet 2010 approuvant le contrat-type de stage d'architecte est publié au Bulletin officiel n° 5862 (édition de traduction officielle) du 5 août 2010, page 43 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1933-10
Date de l'acte
7 juillet 2010
Bulletin officiel (français)
BO n° 5862 du 5 août 2010, page 43 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 5862 du 5 août 2010, page 11 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1933-107 juillet 2010 : Date de l'acte ; 5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 20107 juillet 20105 août 20107 juillet 2010 : Date de l'acte5 août 2010 : Publication, BO n° 5862 du 5 août 2010
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5862 du 5 août 2010, page 43

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