BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5862 du 5 août 2010

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N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement et des transports n° 1781-10 du 1er rejeb 1431 (14 juin 2010) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publies n° 017-61 du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada II 1380 (7 décembre 1960) instituant, au bénéfice des victimes des huiles nocives, un droit de timbre supplémentaire sur les • récépissés de déclaration (cartes grises) des véhicules, à

moteur ou remorqués.

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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES. LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'économie nationale et des finances et du ministre des travaux publics n° 017-61 du 30 décembre 1960 fixant les modalités d'application du dahir n° 1-60-231 du 17 joumada Il 1380 (7 décembre 1960) instituant, au bénéfice des victimes des huiles nocives, un droit de timbre supplémentaire sur les récépissés de déclaration (cartes grises) des véhicules à moteur ou remorqués,

Arrêté de la ministre de la santé n° 1653-10 du 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010) complétant l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l'exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.

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LA MINISTRE DE LA SANTE,

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 2517-05 du 30 rejeb 1426 (5 septembre 2005) fixant la liste des médicaments admis au

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1557 .... ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté conjoint susvisé n° 017-61 du 7 décembre 1960 sont abrogées et remplacées comme suit :

« Article 3. - Les recettes provenant de la vente de ces « timbres spéciaux seront versées à la fin de chaque mois par les « receveurs de l'administration fiscale au Trésorier général du « Royaume à charge pour lui d'en reverser le montant à la « Fondation Hassan Il pour les œuvres sociales des anciens « militaires et anciens combattants. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le Je" rejeb 1431 (14 juin 2010). Le ministre de l'économie Le ministre de l'équipement

et des finances, et des transports, SALAHEDDINE MEZOUAR. KARIM GHELLAB.

Le texte en langue arabo a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5858 du 9 chaabane 1431 (22 juillet 2010).

remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - La liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base figurant à l'annexe (1) de l'arrêté n° 2517-05 susvisé est complétée par la liste figurant à l'annexe du présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 19 rejeb 1431 (2 juillet 2010).

YasmIna BADDOU.

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