1556 BULLETIN OFFICIEL N° 5862 - 23 chaabane 1431 (5-8-2010)
17- Contrôle et la surveillance par le concessionnaire du site exploité:
18- Référence de l'étude d'impact sur le milieu marin:
19- Référence du (des) titre(s) foncier(s), le cas échéant*,
* Valable uniquement pour la ferme aquacole si elle est exploitée sur une propriété privée 20- Navires de réception des captures en mer (le cas échéant) *:
*Valable uniquement pour les madragues et les fermes d'engraissement
21- Avis du Ministère de l'Economie et des Finances :
Date Signature du demandeur (légalisée)